Le lecteur Flash n'est pas présent.

Naissance du CR en TUNISIE

Date de la dernière mise à jour est le 2010-10-04 16:16:34

La naissance du capital risque remonte à la loi n° 88-92 du 2 Août 1988 telle que modifiée par la loi n° 95-87 du 30 octobre 1995, qui a crée trois catégories de sociétés d’investissement : les sociétés à capital variable (SICAV), les sociétés à capital fixe (SICAF), et les sociétés à capital risque dont l’objet est la participation pour leur compte ou pour le compte de tiers en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises.

Aussi, faut-il signaler que les dispositions fiscales prévues par la loi relative aux SICAR montrent les efforts déployés par l’Etat pour développer le capital-risque en Tunisie. En effet, les SICAR sont exonérées de l’impôt sur les plus values des cessions qui constituent en fait leur principale activité, à condition que 50% des ressources soient investies au bout des 4 années qui suivent la première année de libération du capital. De même, et afin de leur permettre de disposer des ressources nécessaires, un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs au capital de la société à capital risque, une fois que le montant souscrit est bloqué pendant cinq ans et 30% des ressources de la SICAR sont investies dans les Zones de Développement Régional et/ou les Nouvelles Technologies.

En décembre 1998, le Fonds d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information ‘FIITI’ a été crée pour le soutien des start-up dans les technologies de l’information et de la communication.
La réforme du FOPRODI intervenue en Janvier 1999, consiste en une participation au capital géré par les SICARs tout en fixant le plafond des investissements à 5 Million DT, elle est considérée comme une formule judicieuse de «risque partagé». En engageant une SICAR à gérer ses fonds, l’Etat s’assure de la viabilité du projet, ainsi que de sa bonne gestion. La notion du risque partagé est aussi intéressante pour les SICARs ce qui va les inciter à être plus dynamiques dans leurs tâches de prospection de nouveaux projets.

Afin d’encourager les nouveaux promoteurs, l’Etat a augmenté sa part dans le capital des projets FOPRODI allant jusqu’à 60%, faite au dépend de la participation des nouveaux promoteurs qui s’est réduite (au minimum 10% du capital).